OFFRES ET DEVIS
Les offres de prix de Vetronaviglio Srl sont valables pendant un délai de 2 mois à compter de leur date d’émission. Les prix indiqués sur chaque devis et offre s'entendent en Euros, hors taxes et frais de port.

COMMANDES
Toute commande adressée à Vetronaviglio Srl implique l'acceptation par le client des présentes conditions générales et du cahier des charges de Vetronaviglio Srl
Vetronaviglio Srl ne sera pas opposable pour toute condition du client contraire aux présentes conditions générales, sauf s’il y a un accord écrit.
Les commandes adressées à Vetronaviglio Srl sont engageantes seulement après confirmation écrite, par l'envoi d’un accusé de réception de commande.
Par ailleurs, Vetronaviglio Srl se réserve la faculté de refuser d'exécuter une commande, même si confirmée, lorsque les créances détenues sur le client provenant de précédentes commandes n'ont pas été entièrement honorées.

PROCESSUS DE FABRICATION/QUALITÉ
Le processus de fabrication et les niveaux de qualité acceptables auxquels s'engage Vetronaviglio Srl sont ceux définis dans son cahier des charges pour la cosmétique/parfumerie:

Flacons et accessoires

CRlTIQUE: 1,0
MAJEUR: 1,5
MINEUR: 6,5

Flacons en verre parfumerie et similaires

Très critique: 0,1
Critique B: 0,65
Défauts fonctionnels C: 1,0
Défauts fonctionnels D: 1,5
Défauts d'aspect C: 6,5

OUTILLAGES
Les frais engendrés par la fabrication ou l'acquisition des outillages nécessaires à la réalisation de la commande seront facturés partiellement au client, à titre de contribution, sur la base des coûts stipulés dans l’offre/devis qu'il a accepté.
Ces frais seront facturés au client même en cas d’annulation ou de modification de la commande après la fabrication ou la réalisation desdits outillages.
En tout état de cause Vetronaviglio Srl est seule propriétaire desdits outillages.

TAUX DE REBUT
Toute commande engage le client à accepter des quantités légèrement inférieures/supérieures à celles commandées, dans les limites des tolérances spécifiées au devis pour chaque type de production.

EMBALLAGE
Les marchandises sont conditionnées dans des emballages de carton ondulé, les cartons sont disposés sur des palettes EPAL 800 X 1200, d’après le schéma de palettisation STD. Chaque carton a une étiquette extérieure indiquant toutes les informations d’identification et de production. Eventuels emballages spécifiques requis par le client seront objet de négociations et seront concordés pendant l’offre.

DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à partir de la réception par la Vetronaviglio Srl de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la commande. Les retards éventuels des délais ne peuvent en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande en cours ou à dommages et intérêts. Toute modification de la commande par le client engendre un délai supplémentaire qui sera confirmé par Vetronaviglio Srl.

LIVRAISON ET TRANSPORT
Au choix du client spécifié lors de la commande, les marchandises sont mises à disposition dans les entrepôts de Vetronaviglio Srl ou livrées à l'adresse indiquée par le client. Les marchandises voyagent aux frais et aux risques et périls du client qui devra les contrôler à réception et, en cas de dommages, exercer les recours contre le transporteur dans les formes et délais en usage en matière de transport.

CONTROLE A RÉCEPTION/ACCEPTATION OU REFUS DES LOTS
•    Le lot est ACCEPTE’ lorsque le nombre des articles qui présentent des défauts est égal ou inférieur au lot d’acceptation NA pour chacune des catégories de défauts prévues
•    Le lot est ACCEPTE’ avec Réclamation quand le nombre des articles qui présentent des défauts et leur catégorie peut faire juger le lot près de la limite d’acceptabilité
•    Le lot est REFUSE’ quand le nombre des articles hors conformité est plus grand que le nombre de refus NR pour au moins une des caractéristiques de défauts prévues

PAIEMENT
Sauf conditions particulières stipulées au devis, les factures émises par Vetronaviglio Srl sont payables comptant à réception, sans escompte, par chèque ou virement bancaire.
En cas de paiement différé stipulé au devis, Vetronaviglio Srl se réserve le droit de modifier les modalités de règlement accordées au client dans les deux hypothèses suivantes:
L’ensemble des créances qu'elle détient du fait de commandes précédentes ou en cours n'a pas été intégralement honoré.
Solvabilité douteuse du client ou paiement avec retard.

STOCKAGE
Les marchandises sont stockées gratuitement dans les entrepôts de Vetronaviglio Srl pendant une période de 90 jours maximum à compter du complètement de la commande.
Passé ce délai, il sera facturé au client la somme de 15 Euros par mois par palette à titre de frais de stockage.
En cas de non paiement de ces frais et après mise en demeure du client de procéder à l'enlèvement desdites marchandises restée infructueuse, Vetronaviglio Srl se réserve la possibilité de les détruire, sans que le client puisse se prévaloir d'aucune indemnité.

ASSURANCE DES MARCHANDISES
En qualité de propriétaire des marchandises déposées dans les locaux de Vetronaviglio Srl, le client s'engage à assurer celles-ci auprès d’une compagnie d'assurance notoirement soIvable contre les risques de vol, dommage, électriques, incendie et dégâts des eaux.

RESPONSABILITÉ
Les limites des responsabilités de Vetronaviglio Srl sont définies par son cahier des charges.
Ainsi, la responsabilité de Vetronaviglio Srl est strictement limitée au remplacement ou au remboursement des marchandises reconnues défectueuses dans les conditions fixées par son cahier des charges (soustraction faite des taux de rebuts acceptés par le client).
En tout état de cause, Vetronaviglio Srl ne peut être tenue responsable des dommages  provoqués par la matière première ou par une incompatibilité avec les produits utilisés, ou les traitements et manipulations successives. Il incombe au client, avant le lancement de la production, de s'assurer de la compatibilité des marchandises approvisionnées avec le produit à utiliser.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION/LOI APPLICABLE
Le contrat liant le client et Vetronaviglio Srl sera soumis à la loi italienne.
Tout litige survenant entre Vetronaviglio Srl et le client relativement audit contrat, même en cas de pluralité d’instances ou de parties ou d’appel en garantie, relèvera de la seule compétence du tribunal du siége social de Vetronaviglio Srl, c'est-à-dire le tribunal de Milan.

Nous souhaitons avoir satisfait votre demande et restons à disposition pour toute information complémentaire.

Meilleures salutations
Cristina Solito de Solis
General Manager